mentions légales

Mises à jour le : 22 juin 2025

définitions

Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site faisant l’objet des présentes conditions générales.

Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations client : Désignées ci-après par “Informations”, elles correspondent à toutes les données personnelles pouvant être détenues par EURL Henri Mignon pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Toute personne accédant au site : https://www.henri-mignon.fr

Informations personnelles : “Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes “données personnelles”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.henri-mignon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

EURL Henri Mignon – Locguénolé, 56700 KERVIGNAC

SIRET : 40411325000025

RCS : 404 113 250 R.C.S. Lorient

Capital social : 90 951,07 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06404113250

Responsable de publication : EURL Henri Mignon
Webmaster : David Mourré
Hébergeur : Webflow via Amazon Web Services (AWS) – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco – contact@webflow.com
Délégué à la protection des données (DPO) : David Mourré - contact@henri-mignon.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
L’utilisation du site https://www.henri-mignon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, EURL Henri Mignon peut décider d’une interruption pour des raisons de maintenance technique. EURL Henri Mignon s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://www.henri-mignon.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société, notamment :

Conception de jardins

Création de jardins

Soin de jardins

Pépinière et vente de végétaux

Vente de produits complémentaires

Conseils et accompagnement

EURL Henri Mignon s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle

EURL Henri Mignon détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments sonores. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de EURL Henri Mignon, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, EURL Henri Mignon peut utiliser des éléments de projets clients, tels que plans, perspectives, photos, vidéos, images 3D, dans le cadre de son portfolio ou d’articles de blog. Ces éléments sont strictement utilisés à des fins marketing ou de présentation de projet, et uniquement dans les limites convenues avec les clients conformément à nos Conditions Générales de Vente. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à contact@henri-mignon.fr.

5. Limitations de responsabilité

Responsabilité technique : EURL Henri Mignon veille à ce que son site fonctionne en toute sécurité, mais ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à des configurations de navigateurs incompatibles.

Liens tiers : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EURL Henri Mignon décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Comportement des utilisateurs : Les utilisateurs doivent s’abstenir de publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants sur le site. EURL Henri Mignon se réserve le droit de supprimer ces contenus et de prendre des mesures légales si nécessaire.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.henri-mignon.fr est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lorient.

7. Crédits d’images

Toutes les images présentes sur https://www.henri-mignon.fr sont soit la propriété de EURL Henri Mignon, soit utilisées sous licence appropriée. Si vous pensez qu’une image a été utilisée sans autorisation, veuillez nous contacter ici ou à contact@henri-mignon.fr